Mentions légales et RGPD
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Hébergement
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Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de clients et de prospects.
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Droit applicable et modification
Le droit applicable est le droit français.
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Règlement Général sur la Protection des Données
Finalités
Gestion et suivi de la relation avec les clients et prospects, opérations de sollicitation, gestion des demandes concernant les droits des personnes concernées.
Base juridique du traitement et intérêts légitimes
Les traitements opérés par SAVSOFT s’inscrivent dans le cadre des articles (i) 6-1.b) du RGPD en vertu duquel le traitement est licite s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, (ii) 6-1.f) en vertu duquel le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de sécurité du système de traitement automatisé poursuivis par SAVSOFT, et (iii) 6-1.a) du RGPD en vertu duquel le prospect non client concerné a consenti au traitement de ses données pour les opérations de prospection de SAVSOFT.
Transfert de données hors UE
Tous transferts hors de l’Union européenne, dans des pays tiers ne présentant pas un niveau de protection adéquat, que les prestataires de SAVSOFT qui traitent des données personnelles pour son compte sont susceptibles de réaliser sont couverts par des garanties appropriées telles que (i) des règles d’entreprise contraignantes, ou (ii) des clauses contractuelles types.
Durée de conservation des données
Les données personnelles traitées par SAVSOFT ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes. Ces données seront effacées lorsque leurs durées de conservation auront expiré mais pourront être archivées au-delà des durées prévues pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droits à l’effacement, portabilité, directive après décès, la limitation
Vous disposez du droit de demander à SAVSOFT l'accès à vos données personnelles, la rectification, l'effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que de demander la limitation de leur traitement. Vous avez également la possibilité d’adresser des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.
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